Conditions générales de
vente (CGV)
GÉNÉRALITÉS
Champ
d`application: Les présentes conditions générales
de vente (CGV) s`appliquent à tous les produits et cours proposés par le Coffee
Lab Swiss dans la boutique en ligne. Coffee Lab Swiss est exploité par la
société Vassalli Service AG dont le siège est à Zurich. Toutes les fournitures
et services de la société Vassalli Service AG se font exclusivement sur la base
des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au
moment de la commande. En les utilisant, vous acceptez les conditions
ci-dessous sans changement et dans leur intégralité.
Le traitement des données à caractère
personnel est régi dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de
confidentialité est une partie intégrante et juridiquement contraignante des
présentes CGV.
Commande:
La présentation des produits dans la boutique en
ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante, mais est
simplement une invitation à faire une offre. L`ajout de produits dans le
« panier » ne constitue pas une commande ferme. Vous ne passez de
commande ferme pour les produits déposés dans le panier que lorsque vous
cliquez sur le bouton « Confirmer » sur la page de validation de la
commande. Nous vous envoyons ensuite immédiatement un e-mail de confirmation.
Prix :
Sont applicables les prix indiqués sur nos pages
Internet au moment de la réception de la commande. Les prix sont exprimés en
francs suisses (CHF), et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.
Nous pouvons être amenés à modifier les
prix en particulier lorsque des fournisseurs et/ou des fabricants le font. Nous
vous informerons des éventuelles hausses de prix avant la livraison et vous
demanderons votre consentement. Les réductions de prix seront répercutées sans
préavis.
PRODUITS
Conditions
de livraison : Les produits ne peuvent être
livrés qu`à des adresses de livraison situées en Suisse et dans la Principauté
du Liechtenstein. Par conséquent, nos conditions de livraison sont valables
pour l`expédition en Suisse et au Liechtenstein.
Nous livrons votre commande à l`adresse de
votre choix. Si les adresses de livraison et de facturation sont différentes,
vous pouvez le préciser lors de la commande ou dans votre compte client.
Ci -dessous les frais d`emballage et de port:
- Valeur jusqu`à Fr. 200.00 – Forfait Fr.10.00
- Valeur de Fr. 200.00 à Fr. 300.00 – Forfait Fr. 15.00
- Valeur de Fr. 300.00 à Fr. 400.00 – Forfait Fr. 20.00
Les articles non disponibles en stock sont
commandés auprès du fabricant. Dès réception, nous vous en informerons par
e-mail et vous expédierons rapidement votre commande.
Droit
de retour : Vous avez un droit de rétractation
de 5 jours. Veuillez nous envoyer votre rétractation dans les 5 jours suivant
la réception de la marchandise (la date du cachet de la poste fait foi). La
marchandise doit être retournée dans son emballage d`origine, intacte, propre,
complète avec tous les accessoires éventuels. Nous vous rembourserons le
montant total de la commande ou, en cas de rétractation partielle, le montant
de l`article dès réception de la marchandise. Les frais de retour sont à votre
charge.
Si nous vous avons envoyé un article
endommagé ou défectueux, vous recevrez (en cas de réclamation légitime de votre
part) un article en remplacement. Tous les frais de retour sont, dans ce cas, à
notre charge.
Réserve
de propriété : Jusqu`au paiement complet, les
produits restent la propriété de la société Vassalli Service AG, 8050 Zurich.
COURS
Places :
Afin de pouvoir réaliser nos cours dans les
meilleures conditions, le nombre de participants est limité pour chaque offre.
Les places sont attribuées dans l`ordre d`inscription (sous réserve de
réception du paiement dans le délai imparti). La place n`est attribuée qu`à la
réception de l`e-mail de confirmation.
Frais
de cours : Le paiement est effectué avant le
début du cours au moyen du mode de paiement indiqué pendant la commande en
ligne.
Annulations : La participation ne peut
être annulée définitivement que par e-mail, jusqu`à 7 jours calendaires avant
le début du cours. Les frais de cours ne seront remboursés que si vous avez
annulé votre participation dans les délais en envoyant un e-mail à : barista@coffeelabzürich.ch.
Le non-paiement des frais de cours n`est
pas considéré comme une annulation.
Il n`est pas possible de rattraper ou de se
faire rembourser les cours auxquels vous n`avez pas assisté.
Organisation
des cours : Pour des raisons d`organisation,
nous nous réservons le droit de modifier les modalités du cours, en particulier
leur calendrier. Dans ce cas extrêmement rare, nous vous informerons par e-mail
au moins 7 jours avant le début du cours.
Exclusion
du cours : Nous nous réservons le droit, si
cela s`avère nécessaire, d`exclure un ou plusieurs participants d`un cours. Si
l`exclusion est due au non-paiement des frais de cours ou à des faits graves
(atteinte à l`honneur, harcèlement, dommages intentionnels à la propriété,
etc.), l`intégralité des frais de cours est due, autrement dit, il n`y aura pas
de remboursement au prorata ni de remise des frais de cours.
DISPOSITIONS FINALES
Propriété
intellectuelle : La boutique en ligne et son
contenu sont protégés par le droit d`auteur et, sauf mention contraire,
appartiennent exclusivement et intégralement à la société Vassalli Service AG.
La reproduction (complète ou partielle), la diffusion, la transmission
(électronique ou par d`autres moyens), la modification, la mise en lien ou
l`utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales est interdite
sans le consentement écrit préalable de la société Vassalli Service AG.
Responsabilité: En cas de violation de ses propres obligations contractuelles, la
société Vassalli Service AG assume la responsabilité illimitée pour des
dommages directs et avérés, causés par la société Vassalli Service AG, dus à
une intention criminelle ou à une négligence grave. La société décline
expressément toute responsabilité en cas de négligence légère (perturbations
temporaires ou interruptions de la disponibilité des services, erreurs de
transmission, renseignements erronés sur le prix ou la performance, erreurs
dans les confirmations de réservation, etc.).
Modifications
des CGV : Nous nous réservons le droit de
modifier les présentes CGV à tout moment. Les changements sont communiqués sur
le site, et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Droit
applicable et for: Le for exclusif pour tous les
litiges est 8050 Zurich, Suisse. Seul le droit suisse est applicable aux
litiges entre la société Vassalli Service AG et les clients, découlant des
présentes ou en rapport avec celles-ci.